Q: Qu’est ce que CJAM?
R: CJAM est un organisme à but non-lucratif qui a l’objectif de fournir de l'information juridique gratuite à la communauté artistique de Montréal. Le comité coordonnateur de CJAM travaille actuellement à ouvrir un bureau pour la clinique. Ce bureau comprendra des étudiants bénévoles provenant des différentes facultés de droit de Montréal ainsi que des avocats bénévoles et du personnel de soutien. En plus de la clinique, CJAM fournirade l'information juridique aux artistes à travers un site web éducatif et en organisant des ateliers. Les codirecteurs de la CJAM sont Keith Serry et Olivier Plessis. Le conseil d'administration de la CJAM est aussi composé de Claire Paterson, Owen Ripley et David Schaeffer.
Q: Quels types de services seront offerts par CJAM aux artistes de Montréal?
R: L'objectif est de fournir de l'information juridique aux musiciens, écrivains, artistes visuels, réalisateurs, danseurs ou autres qui n'ont pas les moyens d'obtenir des services juridiques ou qui n’ont pas accès à ce type de services à travers un syndicat. L'information fournie portera sur les notions élémentaires des contrats, la propriété intellectuelle, les impoôts, ainsi que d’autres questions juridiques qui concernent les artistes. En plus, CJAM organisera mensuellement des sessions sans rendez-vous durant lesquelles des artistes ou des personnes qui ont des questions juridiques liées aux arts pourront rencontrer un de nos bénévoles et discuter de son problème juridique. Nos bénévoles mèneront ensuite des recherches et feront un suivi afin de fournir à l’artiste ou à la personne concernée une information juridique pertinente. Encore une fois, le rôle principal de CJAM est de fournir de l'information juridique seulement et non des avis juridiques.
Q: Quelle est la différence entre "l'information juridique" et les "avis juridiques"?
R: C'est une question importante. L'information juridique est une explication générale du droit sur un sujet donné sans que cette dernière soit appliquée aux circonstances particulières d'un client. Les avis juridiques, par contre, appliquent la loi d'une manière plus particulière à la question du client et comprend des suggestions à propos des actions que le client devrait entreprendre. Cette distinction semble peut-être subtile, mais il est important de noter que n'importe qui a le droit de fournir de l'information juridique, mais seulement les avocats sont permis de fournir des avis juridiques au Québec.
Q: Ma question juridique n’est pas traitée par les bulletins d’information juridique sur votre site web – comment pouvez-vous m’aider autrement?
R: À partir de janvier 2010 CJAM organisera mensuellement des séances de consultation. Vous aurez la chance de rencontrer un de nos bénévoles et lui raconter les faits concernant votre problème juridique. Nos bénévoles mèneront ensuite des recherches et vous répondrons dans les meilleurs délais. Les détails concernant la prochaine session (tels que l’heure et l’endroit) seront accessibles sur le site web de CJAM.
Q: Faut-il être avocat pour devenir bénévole?
R: Absolument pas! Il y aura beaucoup de travail pour des individus sans aucune connaissance ou intérêt juridique. La clinique a besoin de graphistes, informaticiens, traducteurs, comptables et, surtout, des artistes et d’autres bénévoles qui ont de l'expérience à partager et un désir d’apporter une contribution à notre ville et à notre communauté artistique. Cependant, les avocats, étudiants en droit et autres personnes avec une connaissance du droit seront très utiles à la clinique aussi.
Q: Comment puis-je aider CJAM autrement?
R: En plus de donner votre temps en tant que bénévole, CJAM est toujours reconnaissante pour les dons et les commandites qui sont essentiels afin que CJAM soit en mesure de fournir un service de qualité et d’augmenter sa capacité. Vous pouvez contacter Patrick Murdoch – coordonnateur des commandites de CJAM – pour plus de renseignements. Vous pouvez également visiter les sections dons et commanditaires sur notre site web.
Q: Mon organisation présente un festival et nous sommes intéressés à collaborer avec CJAM pour la mise en place d’un atelier – que devrions nous faire?
R: Vous pouvez contacter Jennifer Besner – coordonatrice des ateliers de CJAM. S.V.P. inclure le nom de votre organisation, le festival en question, le type d’atelier que vous avez en tête et vos coordonnées. Vous pouvez rejoindre Jennifer par e-mail.
Q: J'ai été particulièrement intéressé par l'un des ateliers de CJAM. Où puis-je obtenir plus d’informations et/ou en apprendre plus sur les orateurs?
S.V.P., contactez Jennifer Besner, la coordonnatrice des ateliers de CJAM.
Q: Mon problème juridique n’est pas relié aux arts – ou puis-je trouver de l’aide?
R: Vous pouvez consulter notre liste de références qui comprennent d’autres cliniques juridiques basées à Montréal, comme la Clinique d’information juridique de McGill (CIJM).
